Décret n°2017-211 du 20 février 2017

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. D229-3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles de fonctionnement du conseil d'orientation

Résumé. Le décret supprime les règles de fonctionnement du conseil d'orientation de l'environnement.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance