Article L133-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présidence et formation de spécialisées au Conseil national de la transition écologique
Résumé Le ministre de l'écologie dirige le Conseil national de la transition écologique et peut créer des groupes de travail spécialisés.
Le Conseil national de la transition écologique est présidé par le ministre chargé de l'écologie ou son représentant.
Il peut décider de la création de formations spécialisées permanentes en son sein.
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