Article L133-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition et fonctionnement du Conseil national de la transition écologique
Résumé C'est un texte réglementaire qui explique comment le Conseil national de la transition écologique est composé et fonctionne.
La composition et les modalités de fonctionnement du Conseil national de la transition écologique, notamment, sont précisées par voie réglementaire.
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