JORF n°0046 du 23 février 2017

Article 5

Article 5

Au 2 de l'article 1er du décret n° 2011-833 du 12 juillet 2011 susvisé, les mots : « Le conseil d'orientation de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique. » sont supprimés.


Historique des versions

Version 1

Au 2 de l'article 1er du décret n° 2011-833 du 12 juillet 2011 susvisé, les mots : « Le conseil d'orientation de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique. » sont supprimés.