Code de la santé publique

Article R5112-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la pharmacopée et du formulaire national

Résumé Le guide des médicaments français et son formulaire sont publiés en ligne pour que tout le monde puisse les consulter.

La pharmacopée française et le formulaire national mentionné à l'article R. 5112-4 font l'objet d'une publication sur le site internet de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

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1 cité

Historique des versions

Version 3

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Évolution vers une publication en ligne

Résumé des changements L’Agence nationale passe d’être chargée uniquement d’éditer la pharmacopée française et le formulaire national à les publier directement sur son site internet.

La pharmacopée française et le formulaire national mentionné à l'article R. 5112-4 font l'objet d'une publication sur le site internet de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Version 2

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Modification du nom et élargissement des missions institutionnelles

Résumé des changements Le texte modifie le nom et l'étendue du responsable : l'« Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé » devient « Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé », ajoutant explicitement la responsabilité sur le médicament.

En vigueur à partir du mardi 1 mai 2012

L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est chargée de l'édition de la pharmacopée française et de celle du formulaire national mentionné à l'article R. 5112-4.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 8 août 2004

L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargée de l'édition de la pharmacopée française et de celle du formulaire national mentionné à l'article R. 5112-4.