Décret n°2017-1844 du 29 décembre 2017

Article 1

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Article 1

La partie réglementaire du livre VI du code de la sécurité intérieure est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Suppression de la liste détaillée des activités dans la carte professionnelle de sécurité privée) à 20 (Création d'un article sur les sanctions pour mauvaise gestion des armes) du présent décret.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Modification des règles de sécurité intérieure

Résumé. Un décret modifie les règles du code de la sécurité intérieure pour mieux encadrer les activités liées à la sécurité.

La partie réglementaire du livre VI du code de la sécurité intérieure est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Suppression de la liste détaillée des activités dans la carte professionnelle de sécurité privée) à 20 (Création d'un article sur les sanctions pour mauvaise gestion des armes) du présent décret.

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