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Modification de la composition du conseil des sites de Corse
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 8 : Réorganisation du collège des collectivités territorialesCode général des collectivités territorialesArt. R4421-5 : Composition du conseil des sites de Corse pour le patrimoine
→ Version 4 : Changement d’autorité nominatice pour le deuxième collègeCode général des collectivités territorialesArt. R4421-5-1 : Création d'une délégation permanente pour le patrimoine en Corse
→ Version 3 : Réduction de la base d’éligibilité pour les titulaires d’un mandat électif
- Code général des collectivités territorialesArt. R4421-2, Art. R4421-5, Art. R4421-5-1, Art. R4421-5-2