Décret n°2017-1777 du 27 décembre 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. R4421-2, Art. R4421-5, Art. R4421-5-1, Art. R4421-5-2

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Modification de la composition du conseil des sites de Corse

Résumé. Le décret modifie la composition et les modalités de désignation des membres du conseil des sites de Corse pour mieux refléter les institutions locales.

A modifié les dispositions suivantes :

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