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Simplification de la désignation de la collectivité de Corse
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Renumérotation d’article et simplification du terme collectifCode général des collectivités territorialesArt. R4425-4 : Rôle de la commission consultative sur l'évaluation des transferts de charges en Corse
→ Version 2 : Mise à jour terminologique et correction d’articleCode général des collectivités territorialesArt. R4425-7 : Financement du plan de développement durable de la Corse
→ Version 2 : Mise à jour du numéro d’article et simplification du libellé
- Code général des collectivités territorialesArt. R4425-1, Art. R4425-4, Art. R4425-7