Décret n°2017-1710 du 18 décembre 2017

Article 1

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Article 1

L'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Sorbonne Universités » est dissous.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Dissolution de la Sorbonne Universités

Résumé. La Sorbonne Universités, un établissement public scientifique et culturel, est officiellement dissoute.

L'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Sorbonne Universités » est dissous.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Source : Légifrance