En vigueur depuis le 1 janvier 2018
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dissolution de la Sorbonne Universités
Résumé. La Sorbonne Universités, un établissement public scientifique et culturel, est officiellement dissoute.
L'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Sorbonne Universités » est dissous.