Décret n°2017-1710 du 18 décembre 2017

Article 5

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Article 5

Le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Exécution du décret sur la dissolution de Sorbonne Universités

Résumé. Le décret charge les ministres de l'action et des comptes publics et de l'enseignement supérieur de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur prévue pour le 1er janvier 2018.

Le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Source : Légifrance