DÉCRET n°2015-664 du 10 juin 2015

Article 1

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Article 1

« Sorbonne Universités » est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'une communauté d'universités et établissements, au sens des articles L. 711-1 (Autonomie et gestion des établissements d'enseignement supérieur) et L. 711-2 (Types d'établissements publics scientifiques et culturels) du code de l'éducation.

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Créé le 1 juillet 2015 · Abrogé le 1 janvier 2018

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Création de Sorbonne Universités

Résumé. Sorbonne Universités est un établissement public qui regroupe plusieurs universités et établissements pour l'enseignement supérieur et la recherche.

« Sorbonne Universités » est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'une communauté d'universités et établissements, au sens des articles L. 711-1 (Autonomie et gestion des établissements d'enseignement supérieur) et L. 711-2 (Types d'établissements publics scientifiques et culturels) du code de l'éducation.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 juillet 2015 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance