Abrogé1 janvier 2018
Créé le 1 juillet 2015 · Abrogé le 1 janvier 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation des statuts de Sorbonne Universités
Résumé. Le décret approuve les statuts de Sorbonne Universités, un établissement public qui regroupe plusieurs universités et établissements.
Les statuts de « Sorbonne Universités », annexés au présent décret, sont approuvés.