DÉCRET n°2015-664 du 10 juin 2015

Article 2

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Article 2

Les statuts de « Sorbonne Universités », annexés au présent décret, sont approuvés.

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Créé le 1 juillet 2015 · Abrogé le 1 janvier 2018

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Approbation des statuts de Sorbonne Universités

Résumé. Le décret approuve les statuts de Sorbonne Universités, un établissement public qui regroupe plusieurs universités et établissements.

Les statuts de « Sorbonne Universités », annexés au présent décret, sont approuvés.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 juillet 2015 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance