Décret n°2017-1710 du 18 décembre 2017

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-664 du 10 juin 2015

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. Annexe

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Suppression des statuts de Sorbonne Universités

Résumé. Le décret abroge les statuts et les dispositions de création de la communauté d'universités et d'établissements Sorbonne Universités.

A abrogé les dispositions suivantes :

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