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Suppression des statuts de Sorbonne Universités
A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-664 du 10 juin 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. Annexe
Décret n°2017-1710 du 18 décembre 2017
A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-664 du 10 juin 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. Annexe
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A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-664 du 10 juin 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. Annexe
Source : Légifrance
DÉCRET n°2015-664 du 10 juin 2015 (VT)
Approbation des statuts de Sorbonne Universités
DÉCRET n°2015-664 du 10 juin 2015 · art. 2 (VT)
Entrée en vigueur d'un décret
DÉCRET n°2015-664 du 10 juin 2015 · art. 3 (VT)
Exécution d'un décret par plusieurs ministres
DÉCRET n°2015-664 du 10 juin 2015 · art. 4 (VT)
Art. Annexe (VT)
DÉCRET n°2015-664 du 10 juin 2015
Création de Sorbonne Universités
DÉCRET n°2015-664 du 10 juin 2015 · art. 1 (VT)
Annexe (VT)
DÉCRET n°2015-664 du 10 juin 2015