Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 112-1 (Droit à l'éducation pour les enfants handicapés)Art. L.112-1Droit à l'éducation pour les enfants handicapésL'école doit aider les enfants handicapés ou malades à étudier normalement, en adaptant leur scolarité si besoin. à L. 112-5 (Formation des enseignants sur l'accueil des élèves handicapés)Art. L.112-5Formation des enseignants sur l'accueil des élèves handicapésLes enseignants et autres personnels scolaires doivent être formés pour mieux accueillir les élèves en situation de handicap., L. 321-2 (Rôle de l'école maternelle dans le développement des enfants)Art. L.321-2Rôle de l'école maternelle dans le développement des enfantsL'école maternelle aide les enfants à grandir, à apprendre et à s'épanouir en développant leur personnalité et leurs compétences., L. 321-4 (Aménagements scolaires pour élèves en difficulté ou à potentiel)Art. L.321-4Aménagements scolaires pour élèves en difficulté ou à potentielL'école propose des aménagements pour aider les élèves en difficulté, comme la dyslexie, ou ceux avec des talents particuliers, sportifs ou intellectuels., L. 332-4 (Aménagements pédagogiques dans les collèges)Art. L.332-4Aménagements pédagogiques dans les collègesLes collèges proposent des aménagements pour aider les élèves en difficulté ou à haut potentiel, ainsi que des activités d'approfondissement. et L. 351-1 (Scolarisation des enfants handicapés ou malades)Art. L.351-1Scolarisation des enfants handicapés ou maladesLes enfants et adolescents handicapés ou malades peuvent aller à l'école dans des classes adaptées, avec l'aide de leurs parents et des enseignants spécialisés. ;
Vu l'avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées en date du 19 décembre 2016 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 26 janvier 2017,
Décrète :