Décret n°2017-169 du 10 février 2017

Article 9-1

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Article 9-1

-Outre les personnels enseignants mentionnés aux articles 1er (Création du CAPPEI pour l'éducation inclusive) et 2 (Conditions d'accès au CAPPEI), peuvent se présenter à l'examen conduisant à la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (CAPPEI) et bénéficier de la formation spécialisée qui y prépare, dans la limite des emplois de maîtres spécialisés ouverts en loi de finances annuelle pour Wallis-et-Futuna, les maîtres agréés de l'enseignement du premier degré de Wallis-et-Futuna.
Les articles 8 (Remplacement du CAPA-SH et du 2CA-SH par le CAPPEI) et 9 (Certification des enseignants pour l'éducation inclusive) sont applicables aux maîtres agréés de l'enseignement du premier degré de Wallis-et-Futuna.

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Accès au CAPPEI pour les maîtres de Wallis-et-Futuna

Résumé. Les maîtres agréés de Wallis-et-Futuna peuvent passer un examen pour obtenir un certificat d'aptitude aux pratiques inclusives, comme les autres enseignants.

-Outre les personnels enseignants mentionnés aux articles 1er (Création du CAPPEI pour l'éducation inclusive) et 2 (Conditions d'accès au CAPPEI), peuvent se présenter à l'examen conduisant à la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (CAPPEI) et bénéficier de la formation spécialisée qui y prépare, dans la limite des emplois de maîtres spécialisés ouverts en loi de finances annuelle pour Wallis-et-Futuna, les maîtres agréés de l'enseignement du premier degré de Wallis-et-Futuna.
Les articles 8 (Remplacement du CAPA-SH et du 2CA-SH par le CAPPEI) et 9 (Certification des enseignants pour l'éducation inclusive) sont applicables aux maîtres agréés de l'enseignement du premier degré de Wallis-et-Futuna.

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