Décret n°2017-169 du 10 février 2017

Article 8

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Article 8

Les enseignants titulaires du certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (CAPA-SH) et du certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (2CA-SH) sont réputés être titulaires du certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (CAPPEI).

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En vigueur depuis le 13 février 2017 · Dernière version le 24 décembre 2020

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Reconnaissance du CAPPEI pour les enseignants spécialisés

Résumé. Les enseignants ayant certains certificats pour aider les élèves handicapés sont maintenant considérés comme ayant le CAPPEI, un nouveau diplôme pour l'inclusion scolaire.

Les enseignants titulaires du certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (CAPA-SH) et du certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (2CA-SH) sont réputés être titulaires du certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (CAPPEI).

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 24 décembre 2020

Modifié parDécret n°2020-1634 du 21 décembre 2020art. 1 : Modification des conditions d'obtention du CAPPEI

En résumé. Le texte ajoute la reconnaissance automatique du 2CA-SH comme équivalent au CAPPEI et supprime la possibilité pour ses titulaires d'obtenir ce certificat selon des modalités particulières.

En vigueur du lundi 13 février 2017 au mercredi 23 décembre 2020

Source : Légifrance