Décret n°2004-13 du 5 janvier 2004

Article 13

Créé le 7 janvier 2004

Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le ministre délégué à l'enseignement scolaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé depuis le lundi 13 février 2017

Abrogé parDécret n°2017-169 du 10 février 2017art. 10

En vigueur du mercredi 7 janvier 2004 au dimanche 12 février 2017

Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le ministre délégué à l'enseignement scolaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.