Créé le 13 février 2017 · En vigueur depuis le 24 décembre 2020
Un arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale fixe les modalités d'organisation de l'examen et de la validation des acquis de l'expérience professionnelle conduisant à la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (CAPPEI) et la nature des épreuves. Il fixe également la composition du jury et de ses commissions.
En vigueur depuis le jeudi 24 décembre 2020
Modifié parDécret n°2020-1634 du 21 décembre 2020art. 1
Un arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale fixe les modalités d'organisation de l'examen et de la validation des acquis de l'expérience professionnelle conduisant à la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (CAPPEI) et la nature des épreuves. Il fixe également la composition du jury et de ses commissions.
En vigueur du lundi 13 février 2017 au mercredi 23 décembre 2020
Un arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale fixe les modalités d'organisation de l'examen conduisant à la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (CAPPEI) et la nature des épreuves. Il fixe également la composition du jury et de ses commissions.