Décret n°2017-1685 du 14 décembre 2017

Article 4

Créé le 16 décembre 2017

Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 4 février 2018.

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En vigueur depuis le samedi 16 décembre 2017

Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 4 février 2018.