Décret n°2017-1685 du 14 décembre 2017

Article 1

Créé le 16 décembre 2017

Les électeurs de la première circonscription du Val-d'Oise sont convoqués le dimanche 28 janvier 2018 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 16 décembre 2017

Les électeurs de la première circonscription du Val-d'Oise sont convoqués le dimanche 28 janvier 2018 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.