Décret n°2017-1685 du 14 décembre 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les électeurs de la première circonscription du Val-d'Oise sont convoqués le dimanche 28 janvier 2018 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 16 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Convocations des électeurs pour une élection législative

Résumé. Les habitants de la première circonscription du Val-d'Oise sont invités à voter pour élire un nouveau député le 28 janvier 2018.

Les électeurs de la première circonscription du Val-d'Oise sont convoqués le dimanche 28 janvier 2018 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 16 décembre 2017

Source : Légifrance