Décret n°2017-1684 du 14 décembre 2017

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. D4422-30-2, Art. D4422-30-3, Art. D4422-30-4, Art. D4422-30-5, Art. D4422-30-6, Art. D4422-30-7

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Sct. Section 4 bis : La chambre des territoires

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Élection des représentants à la chambre des territoires

Résumé. Le décret organise l'élection des représentants des maires et présidents de communautés de communes à la chambre des territoires en Corse.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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