En vigueur depuis le 1 janvier 2018
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Délai d'élection des représentants corses
Par dérogation au I de l'article D. 4422-30-3 du code général des collectivités territoriales (Désignation des représentants des comités en Corse), la première élection des représentants des communautés de communes et des communes de moins de 10 000 habitants, mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 4421-3 du même code (Création d'une chambre des territoires en Corse), a lieu dans un délai de trois mois à compter de l'entrée en vigueur du présent décret.