Décret n°2017-1684 du 14 décembre 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code général des collectivités territoriales

Art. D1111-5

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Modification d'une référence dans le Code général des collectivités territoriales

Résumé. Le décret modifie la référence à un alinéa dans l'article D1111-5 du Code général des collectivités territoriales, passant du dixième au onzième alinéa de l'article L. 1111-9-1.

A modifié les dispositions suivantes :

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