Décret n°2017-1677 du 8 décembre 2017

Article 9

Créé le 11 décembre 2017

Le Conseil national du numérique est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'effet de l'arrêté portant nomination de ses membres conformément aux articles 2 et 3 du présent décret.

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En vigueur depuis le lundi 11 décembre 2017