En vigueur depuis le 11 décembre 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Renouvellement du Conseil national du numérique
Le Conseil national du numérique est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'effet de l'arrêté portant nomination de ses membres conformément aux articles 2 (Composition du Conseil de l'intelligence artificielle et du numérique) et 3 (Nomination et organisation des membres du Conseil de l'IA) du présent décret.