Décret n°2017-1677 du 8 décembre 2017

Article 9

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Article 9

Le Conseil national du numérique est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'effet de l'arrêté portant nomination de ses membres conformément aux articles 2 (Composition du Conseil de l'intelligence artificielle et du numérique) et 3 (Nomination et organisation des membres du Conseil de l'IA) du présent décret.

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En vigueur depuis le 11 décembre 2017

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Renouvellement du Conseil national du numérique

Résumé. Le Conseil national du numérique est renouvelé pour cinq ans à partir de la nomination de ses membres.

Le Conseil national du numérique est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'effet de l'arrêté portant nomination de ses membres conformément aux articles 2 (Composition du Conseil de l'intelligence artificielle et du numérique) et 3 (Nomination et organisation des membres du Conseil de l'IA) du présent décret.

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