Décret n°2017-1584 du 20 novembre 2017

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-479 du 12 avril 2012

Art. 4

- DÉCRET n°2015-464 du 23 avril 2015

Art. 2

- Décret n°2016-247 du 3 mars 2016

Art. 5

- Décret n°2016-1804 du 22 décembre 2016

Art. 9

- Décret n°98-1083 du 2 décembre 1998

Art. 3

- Décret n° 2014-1050 du 16 septembre 2014

Art. 1

- Décret n°2007-447 du 27 mars 2007

Art. 2

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Remplacement du secrétariat général par une direction interministérielle

Résumé. Le décret modifie plusieurs articles pour remplacer le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique par la direction interministérielle de la transformation publique.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2012-479 du 12 avril 2012Art. 4 : Création d'un comité interministériel pour les archives
→ Version 5 : Modification de la composition du comité interministériel aux Archives de France
DÉCRET n°2015-464 du 23 avril 2015Art. 2 : Composition du conseil d'orientation
→ Version 2 : Modification du titre d'un poste au sein du conseil d'orientation
Décret n°2016-247 du 3 mars 2016Art. 5 : Création d'une conférence sur les achats de l'État
→ Version 2 : Modification de la composition d'une conférence interministérielle
- Décret n°2012-479 du 12 avril 2012
Art. 4
- DÉCRET n°2015-464 du 23 avril 2015
Art. 2
- Décret n°2016-247 du 3 mars 2016
Art. 5
- Décret n°2016-1804 du 22 décembre 2016
Art. 9
- Décret n°98-1083 du 2 décembre 1998
Art. 3
- Décret n° 2014-1050 du 16 septembre 2014
Art. 1
- Décret n°2007-447 du 27 mars 2007
Art. 2

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