Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement du secrétariat général par une direction interministérielle
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Modification de la composition du comité interministériel aux Archives de FranceDÉCRET n°2015-464 du 23 avril 2015Art. 2 : Composition du conseil d'orientation
→ Version 2 : Modification du titre d'un poste au sein du conseil d'orientationDécret n°2016-247 du 3 mars 2016Art. 5 : Création d'une conférence sur les achats de l'État
→ Version 2 : Modification de la composition d'une conférence interministérielle
- Décret n°2012-479 du 12 avril 2012Art. 4
- DÉCRET n°2015-464 du 23 avril 2015Art. 2
- Décret n°2016-247 du 3 mars 2016Art. 5
- Décret n°2016-1804 du 22 décembre 2016Art. 9
- Décret n°98-1083 du 2 décembre 1998Art. 3
- Décret n° 2014-1050 du 16 septembre 2014Art. 1
- Décret n°2007-447 du 27 mars 2007Art. 2