Décret n°2016-1804 du 22 décembre 2016

Article 9

Créé le 1 janvier 2017 · En vigueur depuis le 25 novembre 2022

Il est créé auprès du ministre chargé de la fonction publique un comité de pilotage des ressources humaines de l'Etat, présidé par le directeur général de l'administration et de la fonction publique.

Ce comité est notamment chargé de veiller à la mise en œuvre de la stratégie interministérielle de ressources humaines, telle que déterminée au 1° de l'article 2, et à la cohérence des politiques de ressources humaines et des agendas sociaux interministériels et ministériels.

Il comprend :

1° Les directeurs et chefs de services des ressources humaines ministériels ;

2° Le délégué interministériel à l'encadrement supérieur de l'Etat ;

3° Le directeur du budget ;

4° Le directeur interministériel à la transformation publique.

Au moins une fois par an, le comité réunit en outre sous la présidence conjointe du secrétaire général du Gouvernement et du directeur général de l'administration et de la fonction publique les secrétaires généraux des ministères et un préfet de région désigné par le secrétaire général du Gouvernement.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 25 novembre 2022

Modifié parDécret n°2022-1459 du 23 novembre 2022art. 7

Il est créé auprès du ministre chargé de la fonction

Ce comité est notamment chargé de veiller à la mise en œuvre de la stratégie interministérielle de ressources humaines, telle que déterminée au 1° de l'article 2, et à la cohérence des politiques de ressources humaines et des agendas sociaux interministériels et ministériels.

Il comprend :

1° Les directeurs et chefs de services des ressources humaines

2° Le délégué interministériel à l'encadrement supérieurde l'Etat ;

3° Le directeur du budget ;

4° Le directeur interministériel à la transformation publique.

Au moins une fois par an, le comité réunit en

En vigueur du mercredi 22 novembre 2017 au jeudi 24 novembre 2022

Modifié parDécret n°2017-1584 du 20 novembre 2017art. 5

Il est créé auprès du ministre chargé de la fonction publique un comité de pilotage des ressources humaines de l'Etat, présidé par le directeur général de l'administration et de la fonction publique. Ce comité est notamment chargé de veiller à la mise en œuvre de la stratégie interministérielle de ressources humaines et à la cohérence des politiques de ressources humaines et des agendas sociaux interministériels et ministériels. Il comprend : 1° Les directeurs et chefs de services des ressources humaines ministériels ; 2° Le délégué aux cadres dirigeants de l'Etat ; 3° Le directeur du budget ; 4° Le directeur interministériel à la transformationpublique. Au moins une fois par an, le comité réunit en outre sous la présidence conjointe du secrétaire général du Gouvernement et du directeur général de l'administration et de la fonction publique les secrétaires généraux des ministères et un préfet de région désigné par le secrétaire général du Gouvernement.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au mardi 21 novembre 2017

Il est créé auprès du ministre chargé de la fonction publique un comité de pilotage des ressources humaines de l'Etat, présidé par le directeur général de l'administration et de la fonction publique.
Ce comité est notamment chargé de veiller à la mise en œuvre de la stratégie interministérielle de ressources humaines et à la cohérence des politiques de ressources humaines et des agendas sociaux interministériels et ministériels.
Il comprend :
1° Les directeurs et chefs de services des ressources humaines ministériels ;
2° Le délégué aux cadres dirigeants de l'Etat ;
3° Le directeur du budget ;
4° Le secrétaire général pour la modernisation de l'action publique.
Au moins une fois par an, le comité réunit en outre sous la présidence conjointe du secrétaire général du Gouvernement et du directeur général de l'administration et de la fonction publique les secrétaires généraux des ministères et un préfet de région désigné par le secrétaire général du Gouvernement.