Décret n°2017-1584 du 20 novembre 2017

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-1165 du 21 septembre 2015

Art. 5

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Modification des missions de la direction interministérielle du numérique

Résumé. La direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat oriente, anime et coordonne les actions des administrations pour améliorer la qualité des services numériques.

A modifié les dispositions suivantes :

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