Abrogé par Décret n°2019-1088 du 25 octobre 2019 - art. 8 (V)
Créé le 18 septembre 2014 · Abrogé le 28 octobre 2019
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Création d'un administrateur général des données
Il est créé un administrateur général des données, placé sous l'autorité du Premier ministre et rattaché au directeur interministériel du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat. Il est nommé par arrêté du Premier ministre.