DÉCRET n°2014-1050 du 16 septembre 2014

Article 1

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Article 1

Il est créé un administrateur général des données, placé sous l'autorité du Premier ministre et rattaché au directeur interministériel du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat. Il est nommé par arrêté du Premier ministre.

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Créé le 18 septembre 2014 · Abrogé le 28 octobre 2019

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Création d'un administrateur général des données

Résumé. Un nouveau poste d'administrateur général des données est créé pour gérer les informations numériques de l'État.

Il est créé un administrateur général des données, placé sous l'autorité du Premier ministre et rattaché au directeur interministériel du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat. Il est nommé par arrêté du Premier ministre.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 22 novembre 2017 au dimanche 27 octobre 2019

Modifié parDécret n°2017-1584 du 20 novembre 2017art. 5 : Remplacement du secrétariat général par une direction interministérielle

En résumé. L'administrateur général des données est désormais rattaché au directeur interministériel du numérique et du système d'information de l'Etat, au lieu du secrétaire général pour la modernisation de l'action publique.

En vigueur du jeudi 18 septembre 2014 au mardi 21 novembre 2017

Source : Légifrance