Abrogé par Décret n°2019-1088 du 25 octobre 2019 - art. 8 (V)
Créé le 18 septembre 2014 · En vigueur du 22 novembre 2017 au 27 octobre 2019
Il est créé un administrateur général des données, placé sous l'autorité du Premier ministre et rattaché au directeur interministériel du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat. Il est nommé par arrêté du Premier ministre.
Abrogé depuis le lundi 28 octobre 2019
En vigueur du mercredi 22 novembre 2017 au dimanche 27 octobre 2019
Modifié parDécret n°2017-1584 du 20 novembre 2017art. 5
Il est créé un administrateur général des données, placé sous l'autorité du Premier ministre et rattaché au directeur interministériel du numérique et du système d'information etde communication de l'Etat. Il est nommé par arrêté du Premier ministre.
En vigueur du jeudi 18 septembre 2014 au mardi 21 novembre 2017
Il est créé un administrateur général des données, placé sous l'autorité du Premier ministre et rattaché au secrétaire général pour la modernisation de l'action publique. Il est nommé par arrêté du Premier ministre.