Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des consultations pour les plans d'investissement en systèmes d'information
Résumé. Les ministres doivent maintenant consulter le directeur interministériel du numérique pour leurs plans d'investissement en systèmes d'information.
A modifié les dispositions suivantes :