Décret n°2017-1584 du 20 novembre 2017

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2014-879 du 1er août 2014

Art. 3

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Modification des consultations pour les plans d'investissement en systèmes d'information

Résumé. Les ministres doivent maintenant consulter le directeur interministériel du numérique pour leurs plans d'investissement en systèmes d'information.

A modifié les dispositions suivantes :

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