Décret n°2017-1583 du 17 novembre 2017

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R412-6-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Sct. Section 1 : Activités soumises à autorisation ou à déclaration, Art. R412-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Sct. Sous-section 1 : Activités soumises à autorisation, Art. R412-2, Art. R412-3, Art. R412-4, Art. R412-5, Art. R412-6, Sct. Sous-section 2 : Activités soumises à déclaration

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Sct. Sous-section 3 : Dispositions complémentaires pour la mise en œuvre de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction , Art. R412-7-1, Art. R412-7-2, Sct. Section 2 : Réglementations applicables à certaines activités

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R412-7, Art. R412-7-2

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R412-1-1, Art. R412-1-2

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Sct. Sous-section 1 : Régime propre au ramassage, à la récolte, à la capture et à la cession de certaines espèces , Sct. Sous-section 2 : Régime propre au transport à des fins commerciales, à l'utilisation commerciale et à la vente de certaines espèces , Art. R412-8, Art. R412-9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R412-8, Art. R412-9, Art. R412-10

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Modification des règles sur la protection des espèces

Résumé. Le décret modifie et crée des articles dans le code de l'environnement pour simplifier et clarifier les règles sur la protection des espèces animales et végétales.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Section 1 : Activités soumises à autorisation ou à déclarationCode de l'environnementArt. R412-1 : Règles pour manipuler la faune et la flore sauvages
→ Version 2 : Simplification des règles d'autorisation pour la protection de la faune et de la flore
- Code de l'environnement
Sct. Section 1 : Activités soumises à autorisation ou à déclaration, Art. R412-1

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Sous-section 3 : Dispositions complémentaires pour la mise en œuvre de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinctionCode de l'environnementArt. R412-7-1 : Règles pour le traitement et la vente d'espèces protégéesCode de l'environnementArt. R412-7-2 : Agrément pour les activités sur les espèces protégées
- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 3 : Dispositions complémentaires pour la mise en œuvre de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction , Art. R412-7-1, Art. R412-7-2, Sct. Section 2 : Réglementations applicables à certaines activités

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Sous-section 1 : Régime propre au ramassage : Règles pour le ramassage et la capture d'espèces sauvagesCode de l'environnementà la récolteCode de l'environnementà la capture et à la cession de certaines espèces
- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 1 : Régime propre au ramassage, à la récolte, à la capture et à la cession de certaines espèces , Sct. Sous-section 2 : Régime propre au transport à des fins commerciales, à l'utilisation commerciale et à la vente de certaines espèces , Art. R412-8, Art. R412-9

A modifié les dispositions suivantes :

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