Décret n°2017-1583 du 17 novembre 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R415-3

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Renforcement des sanctions pour les activités illégales sur les espèces sauvages

Résumé. Les règles contre la récolte, la capture, le transport et la vente d'animaux et plantes sauvages sans autorisation sont renforcées.

A modifié les dispositions suivantes :

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