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Modification des règles sur la protection des espèces
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R412-6-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification des règles d'autorisation pour la protection de la faune et de la flore
- Code de l'environnementSct. Section 1 : Activités soumises à autorisation ou à déclaration, Art. R412-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Code de l'environnementArt. R412-2 : Procédure d'autorisation pour les activités liées à la protection des espèces
→ Version 2 : Précision des autorités compétentes et modalités de demandeCode de l'environnementArt. R412-3 : Suspension ou retrait d'autorisation pour non-respect des conditions
→ Version 2 : Précision des conditions et modification de la procédure de suspension ou retrait
- Code de l'environnementSct. Sous-section 1 : Activités soumises à autorisation, Art. R412-2, Art. R412-3, Art. R412-4, Art. R412-5, Art. R412-6, Sct. Sous-section 2 : Activités soumises à déclaration
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Sous-section 3 : Dispositions complémentaires pour la mise en œuvre de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction , Art. R412-7-1, Art. R412-7-2, Sct. Section 2 : Réglementations applicables à certaines activités
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des contrôles aux végétaux et harmonisation avec la réglementation européenneCode de l'environnementArt. R412-7-2 : Agrément pour les activités sur les espèces protégées
- Code de l'environnementArt. R412-7, Art. R412-7-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R412-1-1, Art. R412-1-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Sous-section 1 : Régime propre au ramassage, à la récolte, à la capture et à la cession de certaines espèces , Sct. Sous-section 2 : Régime propre au transport à des fins commerciales, à l'utilisation commerciale et à la vente de certaines espèces , Art. R412-8, Art. R412-9
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des modalités d'interdiction et changement de compétence ministérielleCode de l'environnementArt. R412-9 : Règles de publication des arrêtés sur la protection des espèces
→ Version 2 : Suppression de l'obligation de publication à la diligence du préfetCode de l'environnementArt. R412-10 : Règles pour le commerce d'espèces protégées
→ Version 2 : Ajout de conditions spécifiques pour les activités commerciales sur certaines espèces
- Code de l'environnementArt. R412-8, Art. R412-9, Art. R412-10
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