Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un décret administratif
A modifié les dispositions suivantes :
-DÉCRET n° 2014-1017 du 8 septembre 2014
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
portant modification du décret n° 2014-1017 du 8 septembre 2014 instituant une indemnité allouée aux personnels enseignants du second degré et aux personnels d'éducation chargés du tutorat des personnels enseignants du second degré et des conseillers principaux d'éducation stagiaires
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 20, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 (Protection des primes et indemnités des fonctionnaires en congé maladie) modifié relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés ;
Vu le décret n° 2014-1017 du 8 septembre 2014 (Indemnités pour les tuteurs dans l'éducation) modifié instituant une indemnité allouée aux personnels enseignants du second degré et aux personnels d'éducation chargés du tutorat des personnels enseignants du second degré et des conseillers principaux d'éducation stagiaires ;
Vu le décret n° 2017-120 du 1er février 2017 (Création d'un nouveau corps de psychologues dans l'éducation nationale) portant dispositions statutaires relatives aux psychologues de l'éducation nationale ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale en date du 22 mars 2017,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
-DÉCRET n° 2014-1017 du 8 septembre 2014
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1017 du 8 septembre 2014Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1017 du 8 septembre 2014Art. 3
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°92-796 du 13 août 1992Art. 1, Art. 2, Art. 3
1 version
4 abrogés
En vigueur depuis le 1 septembre 2017
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er septembre 2017.
1 version
En vigueur depuis le 1 septembre 2017
Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 10 novembre 2017.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
Jean-Michel Blanquer
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin
En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2017