Créé le 19 août 1992 · Abrogé le 1 septembre 2017
Le décret n° 75-778 du 13 août 1975 relatif à la rémunération des conseillers pédagogiques assurant la formation pratique des candidats à certains certificats d'aptitude est abrogé.
Décret n°92-796 du 13 août 1992
Le
décret n° 75-778 du 13 août 1975
relatif à la rémunération des conseillers pédagogiques assurant la formation pratique des candidats à certains certificats d'aptitude est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 19 août 1992 · Abrogé le 1 septembre 2017
Le décret n° 75-778 du 13 août 1975 relatif à la rémunération des conseillers pédagogiques assurant la formation pratique des candidats à certains certificats d'aptitude est abrogé.
Abrogé depuis le vendredi 1 septembre 2017
En vigueur du mercredi 19 août 1992 au jeudi 31 août 2017
Source : Légifrance