Décret n°92-796 du 13 août 1992

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le

décret n° 75-778 du 13 août 1975

relatif à la rémunération des conseillers pédagogiques assurant la formation pratique des candidats à certains certificats d'aptitude est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

En vigueur du mercredi 19 août 1992 au jeudi 31 août 2017

Source : Légifrance