Abrogé1 septembre 2017
Créé le 19 août 1992
Le décret n° 75-778 du 13 août 1975 relatif à la rémunération des conseillers pédagogiques assurant la formation pratique des candidats à certains certificats d'aptitude est abrogé.
Décret n°92-796 du 13 août 1992
Article 2
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 1 septembre 2017
En vigueur du mercredi 19 août 1992 au jeudi 31 août 2017
Le décret n° 75-778 du 13 août 1975 relatif à la rémunération des conseillers pédagogiques assurant la formation pratique des candidats à certains certificats d'aptitude est abrogé.