Décret n°2017-1553 du 10 novembre 2017

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°92-796 du 13 août 1992

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Abrogation d'articles sur les indemnités des conseillers pédagogiques

Résumé. Le décret abroge des articles concernant les indemnités et les charges de certains fonctionnaires de l'éducation nationale.

A abrogé les dispositions suivantes :

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