Décret n°2017-1553 du 10 novembre 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2014-1017 du 8 septembre 2014

Art. 3

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Extension et répartition de l'indemnité de tutorat

Résumé. L'indemnité de tutorat est désormais ouverte aux psychologues de l'éducation nationale et répartie selon la participation effective.

A modifié les dispositions suivantes :

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