Décret n°2017-1553 du 10 novembre 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2014-1017 du 8 septembre 2014

Art. 1

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Extension d'une indemnité à de nouveaux bénéficiaires

Résumé. L'indemnité est étendue aux psychologues de l'éducation nationale et aux enseignants du second degré.

A modifié les dispositions suivantes :

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