Abrogé1 septembre 2017
Créé le 19 août 1992 · En vigueur du 1 septembre 2010 au 31 août 2017
Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, le directeur de centre d'information et d'orientation ou le conseiller d'orientation-psychologue assurant effectivement le suivi d'un conseiller d'orientation-psychologue stagiaire candidat au diplôme d'Etat de conseiller d'orientation-psychologue ou d'un élève conseiller d'orientation candidat au certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller d'orientation perçoit, par semaine de stage et par stagiaire, une indemnité non soumise à retenue pour pension civile dont le taux est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, du budget et de la fonction publique.
Il ne peut être alloué par semaine qu'une seule indemnité au titre de l'encadrement d'un stagiaire.
Il ne peut être alloué par semaine qu'une seule indemnité au titre de l'encadrement d'un stagiaire.