Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation des indices bruts pour les responsables de capitainerie
Résumé. Les indices bruts des échelons du grade de responsable de capitainerie sont augmentés.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012Art. 20 : Échelonnement indiciaire des chefs de subdivision
→ Version 3 : Augmentation des indices bruts et correction orthographique
→ Version 3 : Augmentation des indices bruts et correction orthographique
- Décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012Art. 20