Décret n°2017-1506 du 27 octobre 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012

Art. 20

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Augmentation des indices bruts pour les responsables de capitainerie

Résumé. Les indices bruts des échelons du grade de responsable de capitainerie sont augmentés.

A modifié les dispositions suivantes :

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