Décret n°2017-1506 du 27 octobre 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2012-1058 du 17 septembre 2012
Art. 10

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Augmentation des indices bruts des lieutenants de port

Résumé. Les indices bruts des lieutenants de port sont augmentés pour chaque échelon.

A modifié les dispositions suivantes :

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