En vigueur depuis le 30 octobre 2017 · Dernière version le 1 janvier 2018
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Dates d'application des modifications du décret n°2017-1506
Les dispositions de l'acticle 1er entrent en vigueur le 1er janvier 2016.
Les dispositions de l'article 2 (Augmentation des indices bruts des lieutenants de port) entrent en vigueur le 1er janvier 2017.
Les dispositions des articles 4 (Augmentation des indices bruts des lieutenants de port) et 5 (Modification des indices bruts pour les responsables de capitainerie) entrent en vigueur le 1er janvier 2019.