Décret n°2017-1506 du 27 octobre 2017

Article 6

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Article 6

Les dispositions de l'acticle 1er entrent en vigueur le 1er janvier 2016.
Les dispositions de l'article 2 (Augmentation des indices bruts des lieutenants de port) entrent en vigueur le 1er janvier 2017.
Les dispositions des articles 4 (Augmentation des indices bruts des lieutenants de port) et 5 (Modification des indices bruts pour les responsables de capitainerie) entrent en vigueur le 1er janvier 2019.

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En vigueur depuis le 30 octobre 2017 · Dernière version le 1 janvier 2018

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Dates d'application des modifications du décret n°2017-1506

Résumé. Ce décret fixe les dates d'entrée en vigueur des différentes dispositions du décret n°2017-1506.

Les dispositions de l'acticle 1er entrent en vigueur le 1er janvier 2016.
Les dispositions de l'article 2 (Augmentation des indices bruts des lieutenants de port) entrent en vigueur le 1er janvier 2017.
Les dispositions des articles 4 (Augmentation des indices bruts des lieutenants de port) et 5 (Modification des indices bruts pour les responsables de capitainerie) entrent en vigueur le 1er janvier 2019.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Modifié parDécret n°2017-1737 du 21 décembre 2017art. 80 : Report d'entrée en vigueur des articles du décret n°2017-1506

En résumé. La date d'entrée en vigueur des dispositions des articles 4 et 5 a été reportée d'un an, passant du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2019.

En vigueur du lundi 30 octobre 2017 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance