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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation des indices bruts des lieutenants de port
Résumé. Les indices bruts des lieutenants de port sont augmentés pour chaque échelon.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012Art. 10 : Échelonnement indiciaire des officiers de port adjoints
→ Version 3 : Augmentation des indices bruts et correction orthographique
→ Version 3 : Augmentation des indices bruts et correction orthographique
- Décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012Art. 10