Décret n°2017-1506 du 27 octobre 2017

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2012-1058 du 17 septembre 2012
Art. 20

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Modification des indices bruts pour les responsables de capitainerie

Résumé. Les indices bruts des échelons de l'emploi de responsable de capitainerie sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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