Décret n°2017-1443 du 5 octobre 2017

Article 1

Créé le 7 octobre 2017

Les électeurs sénatoriaux des départements de l'Aube et de l'Yonne sont convoqués le dimanche 17 décembre 2017 en vue de procéder, au chef-lieu de leur département respectif, à l'élection d'un sénateur au scrutin majoritaire à deux tours.

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En vigueur depuis le samedi 7 octobre 2017