Décret n°2017-1443 du 5 octobre 2017

Article 4

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Article 4

Les conseils municipaux des départements de l'Aube et de l'Yonne sont convoqués le jeudi 19 octobre 2017 afin de désigner leurs délégués et suppléants.

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Réunion des conseils municipaux pour désigner des délégués

Résumé. Les conseils municipaux de l'Aube et de l'Yonne se réunissent le 19 octobre pour choisir leurs représentants.

Les conseils municipaux des départements de l'Aube et de l'Yonne sont convoqués le jeudi 19 octobre 2017 afin de désigner leurs délégués et suppléants.

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