Créé le 7 octobre 2017
Les conseils municipaux des départements de l'Aube et de l'Yonne sont convoqués le jeudi 19 octobre 2017 afin de désigner leurs délégués et suppléants.
Décret n°2017-1443 du 5 octobre 2017
Article 4
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En vigueur depuis le samedi 7 octobre 2017