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Décret n°91-869 du 5 septembre 1991

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Décret n°91-869 du 5 septembre 1991

Article 1

Créé le 1 janvier 1990 · En vigueur du 25 juin 2007 au 22 septembre 2017

Le classement indiciaire applicable au corps des ingénieurs hospitaliers est fixé comme suit :
Indices bruts :
  • ingénieur hospitalier : 379-750 ;
  • ingénieur hospitalier principal : 541-966 ;
  • ingénieur hospitalier en chef de classe normale : 450-966 ;

- ingénieur hospitalier en chef de classe exceptionnelle :
750-1015 (1).
Le classement indiciaire applicable à l'emploi d'ingénieur général hospitalier est fixé comme suit :
Indices bruts : 830-HEB.
(1) La carrière se poursuit jusqu'en hors-échelle B, conformément aux dispositions de l'article 4 du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 23 septembre 2017

Abrogé parDécret n°2017-1378 du 20 septembre 2017art. 3

En vigueur du lundi 25 juin 2007 au vendredi 22 septembre 2017

Le classement indiciaire applicable au corps des ingénieurs hospitaliers est…

Indices bruts :…

ingénieur hospitalier : 379-750 ;

ingénieur hospitalier principal : 541-966 ;

ingénieur hospitalier en chef de classe normale: 450-966;

\- ingénieur hospitalier en chef de ⏺ classe exceptionnelle

⏺ : 750-1015 (1).

Le classement indiciaire applicable à l'emploi d'ingénieur général hospitalier est fixé comme suit :

Indices bruts : 830-HEB.

(1) La carrière se poursuit jusqu'en hors-échelle B, conformément aux dispositions de l'article 4 du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991.

En vigueur du jeudi 1 août 1996 au dimanche 24 juin 2007

Le classement indiciaire applicable au corps des ingénieurs hospitaliers est…

Indices bruts :…

ingénieur subdivisionnaire : 379, 750 ;…

ingénieur en chef : 541,966;

ingénieur en chef de 1re catégorie de seconde classe :…

ingénieur en chef de 1re catégorie de 1re classe :…

ingénieur en chef de 1re catégorie hors classe : 946,…

Le classement indiciaire applicable à l'emploi d'ingénieur général est fixé…

Indices bruts : 830, 1015 (1).…

(1) La carrière se poursuit hors échelle.…

En vigueur du dimanche 1 août 1993 au mercredi 31 juillet 1996

Le classement indiciaire applicable au corps des ingénieurs hospitaliers est…

Indices bruts :…

ingénieur subdivisionnaire : 379, 750 ;

ingénieur en chef : 486, 801 ;…

ingénieur en chef de 1re catégorie de seconde classe :…

ingénieur en chef de 1re catégorie de 1re classe :…

ingénieur en chef de 1re catégorie hors classe : 946,…

Le classement indiciaire applicable à l'emploi d'ingénieur général est fixé…

Indices bruts : 830, 1015 (1).…

(1) La carrière se poursuit hors échelle.…

En vigueur du lundi 1 janvier 1990 au samedi 31 juillet 1993

Le classement indiciaire applicable au corps des ingénieurs hospitaliers est fixé comme suit :

Indices bruts :

ingénieur subdivisionnaire : 379, 701 ;

ingénieur en chef : 486, 801 ;

ingénieur en chef de 1re catégorie de seconde classe : 450, 771 ;

ingénieur en chef de 1re catégorie de 1re classe : 750, 966 ;

ingénieur en chef de 1re catégorie hors classe : 946, 1015 (1).

Le classement indiciaire applicable à l'emploi d'ingénieur général est fixé comme suit :

Indices bruts : 830, 1015 (1).

(1) La carrière se poursuit hors échelle.