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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des indices bruts pour les ingénieurs hospitaliers
Résumé. L'article abroge les dispositions du décret de 1991 qui fixaient les indices bruts des ingénieurs hospitaliers.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 91-869 du 5 septembre 1991Art. 1 : Classement indiciaire des ingénieurs hospitaliers
→ Version 4Décret n° 91-869 du 5 septembre 1991Art. 4 : Décret sur l'exécution et la publication
→ Version 4Décret n° 91-869 du 5 septembre 1991Art. 4 : Décret sur l'exécution et la publication
-Décret n° 91-869 du 5 septembre 1991Art. 1, Art. 4