Décret n°2017-1378 du 20 septembre 2017

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 91-869 du 5 septembre 1991
Art. 1, Art. 4

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Suppression des indices bruts pour les ingénieurs hospitaliers

Résumé. L'article abroge les dispositions du décret de 1991 qui fixaient les indices bruts des ingénieurs hospitaliers.

A abrogé les dispositions suivantes :

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