Abrogé1 février 2024
Abrogé par Décret n°2024-54 du 30 janvier 2024 - art. 5
Créé le 19 novembre 2018 · Abrogé le 1 février 2024
Le décret n° 93-146 du 3 février 1993 relatif au classement indiciaire du corps des ingénieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est abrogé; ses dispositions restent en vigueur à seule fin de mettre en œuvre l'article 1er (Simplification des indices bruts de rémunération des ingénieurs) du présent décret ;
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 93-146 du 3 février 1993Art. 1 → Version 2Décret n° 93-146 du 3 février 1993Art. 3 → Version 2Décret n° 2017-1378 du 20 septembre 2017Art. 1 → Version 2Décret n° 2017-1378 du 20 septembre 2017Art. 2 → Version 2Décret n° 2017-1378 du 20 septembre 2017Art. 4
-Décret n° 93-146 du 3 février 1993Art. 1, Art. 3
-Décret n° 2017-1378 du 20 septembre 2017Art. 1, Art. 2, Art. 4
-Décret n° 93-146 du 3 février 1993