JORF n°0267 du 18 novembre 2018

Article 4

Article 4

Sont abrogés :
1° Le décret n° 93-146 du 3 février 1993 relatif au classement indiciaire du corps des ingénieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ; ses dispositions restent en vigueur à seule fin de mettre en œuvre l'article 1er du présent décret ;
2° Le décret n° 2017-1378 du 20 septembre 2017 relatif au classement indiciaire des ingénieurs de la fonction publique hospitalière.


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Version 1

Sont abrogés :

1° Le décret n° 93-146 du 3 février 1993 relatif au classement indiciaire du corps des ingénieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ; ses dispositions restent en vigueur à seule fin de mettre en œuvre l'article 1er du présent décret ;

2° Le décret n° 2017-1378 du 20 septembre 2017 relatif au classement indiciaire des ingénieurs de la fonction publique hospitalière.