Décret n°2017-1378 du 20 septembre 2017

Article 2

Créé le 23 septembre 2017 · En vigueur du 1 janvier 2018 au 18 novembre 2018

Le classement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels mentionnés à l'article 9 du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Emploi fonctionnel INDICES BRUTS
à compter
du 1er janvier 2017
INDICES BRUTS
à compter
du 1er janvier 2019
INDICES BRUTS
à compter
du 1er janvier 2020
INDICES BRUTS
à compter
du 1er janvier 2021
Ingénieur général hospitalier 835-HEB 842-HEB 842-HEB 842-HEB

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 19 novembre 2018

Abrogé parDécret n°2018-1000 du 16 novembre 2018art. 4

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au dimanche 18 novembre 2018

Modifié parDécret n°2017-1737 du 21 décembre 2017art. 144

Le classement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels mentionnés à l'article

Emploi fonctionnel

INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2017

INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2019

INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2020

INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2021

Ingénieur général hospitalier

835-HEB

842-HEB

842-HEB

842-HEB

En vigueur du samedi 23 septembre 2017 au dimanche 31 décembre 2017

Le classement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels mentionnés à l'article 9 du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Emploi fonctionnel INDICES BRUTS
à compter
du 1er janvier 2017
INDICES BRUTS
à compter
du 1er janvier 2018
INDICES BRUTS
à compter
du 1er janvier 2019
INDICES BRUTS
à compter
du 1er janvier 2020
Ingénieur général hospitalier 835-HEB 842-HEB 842-HEB 842-HEB