Décret n°2017-1378 du 20 septembre 2017

Article 2

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Article 2

Le classement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels mentionnés à l'article 9 du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Emploi fonctionnel INDICES BRUTS
à compter
du 1er janvier 2017
INDICES BRUTS
à compter
du 1er janvier 2019
INDICES BRUTS
à compter
du 1er janvier 2020
INDICES BRUTS
à compter
du 1er janvier 2021
Ingénieur général hospitalier 835-HEB 842-HEB 842-HEB 842-HEB

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Créé le 23 septembre 2017 · Abrogé le 19 novembre 2018

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Indices de rémunération des ingénieurs généraux hospitaliers

Résumé. Le texte fixe les indices de rémunération des ingénieurs généraux hospitaliers pour les années 2017 à 2021.

Le classement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels mentionnés à l'article 9 du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Emploi fonctionnel INDICES BRUTS
à compter
du 1er janvier 2017
INDICES BRUTS
à compter
du 1er janvier 2019
INDICES BRUTS
à compter
du 1er janvier 2020
INDICES BRUTS
à compter
du 1er janvier 2021
Ingénieur général hospitalier 835-HEB 842-HEB 842-HEB 842-HEB

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au dimanche 18 novembre 2018

Modifié parDécret n°2017-1737 du 21 décembre 2017art. 144 : Modification du classement indiciaire des ingénieurs hospitaliers

En résumé. La mise à jour des indices bruts pour les emplois fonctionnels a été prolongée jusqu'en 2021, avec une modification de la structure du tableau.

En vigueur du samedi 23 septembre 2017 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance