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Adaptation des règles financières pour l'outre-mer
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Précision des versions applicables des articlesCode monétaire et financierArt. R755-7 : Adaptation de règles financières pour la Polynésie française
→ Version 3 : Mise à jour des articles applicables et adaptation des montants financiers
- Code monétaire et financierArt. R755-6, Art. R755-7
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Précision des références réglementaires
- Code monétaire et financierArt. R755-9-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. R755-9-5
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Mise à jour des références législatives applicablesCode monétaire et financierArt. R745-1 : Application des articles du Code monétaire en Nouvelle-Calédonie
→ Version 6 : Ajout d'une précision sur la rédaction applicableCode monétaire et financierArt. R745-2-1 : Adaptation des règles financières en Nouvelle-Calédonie
→ Version 4 : Modification des articles applicables et suppression de références spécifiques
- Code monétaire et financierArt. R742-4, Art. R745-1, Art. R745-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Précision des articles applicables et de leurs versionsCode monétaire et financierArt. R765-7 : Application des articles du Code monétaire dans les îles Wallis et Futuna
→ Version 3 : Mise à jour des articles applicables et adaptation monétaire
- Code monétaire et financierArt. R765-6, Art. R765-7
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Mise à jour des références législativesCode monétaire et financierArt. R755-1 : Adaptations des règles bancaires en Polynésie française
→ Version 6 : Précision de la rédaction applicable pour un article spécifiqueCode monétaire et financierArt. R755-2-1 : Adaptation de règles financières en Polynésie française
→ Version 4 : Modification de la liste des articles applicables et précision rédactionnelle
- Code monétaire et financierArt. R752-4, Art. R755-1, Art. R755-2-1
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Code monétaire et financierArt. R753-6 : Adaptation des règles de garantie des cautions en Polynésie française
→ Version 2Code monétaire et financierArt. R763-6 : Adaptation des règles de garantie des cautions à Wallis et Futuna
→ Version 2
- Code monétaire et financierArt. R743-6, Art. R753-6, Art. R763-6
A créé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Code monétaire et financierArt. D743-6
A créé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Code monétaire et financierArt. D763-6
A créé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Code monétaire et financierArt. D753-6
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. R745-5-5
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Mise à jour de la liste des articles applicables en Nouvelle-CalédonieCode monétaire et financierArt. R745-7 : Adaptation de règles financières pour la Nouvelle-Calédonie
→ Version 3 : Mise à jour des articles applicables en Nouvelle-Calédonie
- Code monétaire et financierArt. R745-6, Art. R745-7
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. R745-9-5
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 11 : Mise à jour des références réglementairesCode monétaire et financierArt. R746-9 : Applicabilité des articles du Code monétaire et financier en Nouvelle-Calédonie
→ Version 5 : Modification de l'applicabilité des articles en Nouvelle-CalédonieCode monétaire et financierArt. R746-11 : Application de règles financières en Nouvelle-Calédonie
→ Version 2 : Précision des références réglementaires
- Code monétaire et financierArt. R746-2, Art. R746-9, Art. R746-11
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. R755-9-0
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. R765-9-0
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 8 : Modification des références réglementairesCode monétaire et financierArt. R766-4 : Application des articles du Code monétaire et financier à Wallis et Futuna
→ Version 5 : Précision de l'applicabilité des articles dans les îles Wallis et FutunaCode monétaire et financierArt. D766-6-1 : Application de règles financières à Wallis et Futuna
→ Version 2 : Précision des articles applicables
- Code monétaire et financierArt. R766-2, Art. R766-4, Art. D766-6-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. R745-9-0
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 9 : Mise à jour des références réglementairesCode monétaire et financierArt. R756-4 : Applicabilité des articles du Code monétaire et financier en Polynésie française
→ Version 5 : Modification de l'applicabilité des articles en Polynésie françaiseCode monétaire et financierArt. R756-6 : Application de règles financières en Polynésie française
→ Version 2 : Précision des articles applicables
- Code monétaire et financierArt. R756-2, Art. R756-4, Art. R756-6
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. R765-9-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. R755-5-5
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Mise à jour des références législativesCode monétaire et financierArt. R765-1 : Application des règles bancaires à Wallis et Futuna
→ Version 6 : Ajout d'une référence législative spécifiqueCode monétaire et financierArt. R765-2-1 : Adaptation des règles bancaires pour Wallis et Futuna
→ Version 4 : Modification des articles applicables et suppression d'une référence
- Code monétaire et financierArt. R762-4, Art. R765-1, Art. R765-2-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. R765-5-5
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Précision des références réglementaires
- Code monétaire et financierArt. R765-9-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Précision des références réglementaires
- Code monétaire et financierArt. R745-9-1
1 version
15 créés
27 modifiés
3 abrogés
9 cités