Décret n°2017-1253 du 9 août 2017

Chapitre III : Dispositions relatives à l'outre-mer

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des règles financières pour l'outre-mer

Résumé. Ce chapitre adapte les règles financières pour la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et Wallis-et-Futuna.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des règles financières pour l'outre-mer

Résumé. Le décret modifie et crée plusieurs articles du code monétaire et financier pour adapter les règles financières aux spécificités de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des références aux décrets financiers pour Wallis-et-Futuna

Résumé. La mise à jour réorganise les références aux décrets financiers pour Wallis-et-Futuna, remplaçant certaines dispositions par un nouveau décret de septembre 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des références réglementaires dans le code de commerce

Résumé. Le décret met à jour les références des décrets applicables aux articles R. 123-103 à R. 123-105 du code de commerce.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de commerceArt. R. 950-1

Code de commerce

Art. R. 950-1

En vigueur depuis le mercredi 3 janvier 2018

Chapitre III : Dispositions relatives à l'outre-mer
Article 17
Article 18
Article 19